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1986007189 BE

1986007189 23 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 6 juin 1986

Numéro: 1986007189

page: 8382

Dossier numéro: 1986-05-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1977091002

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