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1986007177 BE

1986007177 13 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1986

Source: Défense Nationale

Publication: 11 juin 1986

Numéro: 1986007177

page: 8608

Dossier numéro: 1986-05-13/

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