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1986007163 BE

1986007163 14 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1986 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1986 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 25 avril 1986

Numéro: 1986007163

page: 5748

Dossier numéro: 1986-04-14/

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