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1986007162 BE

1986007162 5 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat de certains membres du conseil scientifique provisoire institué auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat de certains membres du conseil scientifique provisoire institué auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 24 avril 1986

Numéro: 1986007162

page: 5667

Dossier numéro: 1986-04-05/

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