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1986007161 BE

1986007161 5 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1986, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1986, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 25 avril 1986

Numéro: 1986007161

page: 5746

Dossier numéro: 1986-04-05/

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