Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986007160 BE

1986007160 5 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007160 5 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 26 avril 1986

Numéro: 1986007160

page: 5796

Dossier numéro: 1986-04-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1979032201

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →