1986007105
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1986007105 7 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant la durée de validité de l'article 1er, # 2, de l'arrêté ministériel du 4 mars 1982 portant exécution de l'article 5, # 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, # 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, modifié par
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986007105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007105 7 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant la durée de validité de l'article 1er, # 2, de l'arrêté ministériel du 4 mars 1982 portant exécution de l'article 5, # 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, # 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, modifié par
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7 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant la durée de validité de l'article 1er, # 2, de l'arrêté ministériel du 4 mars 1982 portant exécution de l'article 5, # 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, # 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, modifié par l'arrêté ministériel du 22 avril 1983
Source: Défense Nationale
Publication: 21 mars 1986
Numéro: 1986007105
page: 3775
Dossier numéro: 1986-03-07/