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1986007104 BE

1986007104 7 MARS 1986. - ARRETE ROYAL prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1983, 13 décembre 1984 et 9 mai 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007104 7 MARS 1986. - ARRETE ROYAL prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1983, 13 décembre 1984 et 9 mai 1985 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1986. - ARRETE ROYAL prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1983, 13 décembre 1984 et 9 mai 1985

Source: Défense Nationale

Publication: 4 avril 1986

Numéro: 1986007104

page: 4466

Dossier numéro: 1986-03-07/

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