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1986007087 BE

1986007087 20 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007087 20 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1986 Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1986

Source: Défense Nationale

Publication: 13 mars 1986

Numéro: 1986007087

page: 3365

Dossier numéro: 1986-02-20/

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