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1986007056 BE

1986007056 5 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1977 portant des mesures pour les militaires féminins dans les forces terrestre, aérienne et navale au service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007056 5 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1977 portant des mesures pour les militaires féminins dans les forces terrestre, aérienne et navale au service médical Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1977 portant des mesures pour les militaires féminins dans les forces terrestre, aérienne et navale au service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 22 février 1986

Numéro: 1986007056

page: 2401

Dossier numéro: 1986-02-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1977041602

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