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1986007045 BE

1986007045 4 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 1986, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007045 4 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 1986, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 1986, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes

Source: Défense Nationale

Publication: 20 février 1986

Numéro: 1986007045

page: 2134

Dossier numéro: 1986-02-04/

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