Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986007043 BE

1986007043 5 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007043 5 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1986 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1986

Source: Défense Nationale

Publication: 18 février 1986

Numéro: 1986007043

page: 2001

Dossier numéro: 1986-02-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →