Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986007001 BE

1986007001 24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007001 24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 16 janvier 1986

Numéro: 1986007001

page: 503

Dossier numéro: 1985-12-24/35

Erratum : Publication du 15 février 1986, page 1947

Ce texte modifie le texte suivant

1975061604

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →