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1986007000 BE

1986007000 31 DECEMBRE 1985. - LOI fixant pour l'année 1986 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1985. - LOI fixant pour l'année 1986 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 28 janvier 1986

Numéro: 1986007000

page: 972

Dossier numéro: 1985-12-31/

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