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1986005462 BE

1986005462 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

Source: Travaux publics

Publication: 21 janvier 1986

Numéro: 1986005462

page: 686

Dossier numéro: 1985-11-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1978012707

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