1986005455
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1986005455 13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986005455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005455 13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
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13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
Source: Travaux publics
Publication: 15 janvier 1986
Numéro: 1986005455
page: 444
Dossier numéro: 1985-11-13/
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