1986005454
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1986005454 13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
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BE Justel 1986005454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005454 13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
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13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
Source: Travaux publics
Publication: 16 janvier 1986
Numéro: 1986005454
page: 493
Dossier numéro: 1985-11-13/
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