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1986005308 BE

1986005308 3 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Source: Travaux publics

Publication: 11 décembre 1986

Numéro: 1986005308

page: 16781

Dossier numéro: 1986-10-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1935101550

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