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1986005280 BE

1986005280 27 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement des concierges de parcs, avec ou sans installations horticoles, gérés par le Ministère des Travaux publics. _ Service du Plan vert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1986005280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005280 27 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement des concierges de parcs, avec ou sans installations horticoles, gérés par le Ministère des Travaux publics. _ Service du Plan vert Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement des concierges de parcs, avec ou sans installations horticoles, gérés par le Ministère des Travaux publics. _ Service du Plan vert

Source: Travaux publics

Publication: 22 novembre 1986

Numéro: 1986005280

page: 15846

Dossier numéro: 1986-10-27/

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