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1986005246 BE

1986005246 2 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005246 2 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 17 octobre 1986

Numéro: 1986005246

page: 14339

Dossier numéro: 1986-09-02/

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