Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986005233 BE

1986005233 13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus, les échelles de traitements des grades de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005233 13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus, les échelles de traitements des grades de l'Institut national du Logement Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus, les échelles de traitements des grades de l'Institut national du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 16 octobre 1986

Numéro: 1986005233

page: 14233

Dossier numéro: 1986-08-13/

Erratum : Publication du 4 novembre 1986, page 15029, Errata

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →