Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986005231 BE

1986005231 13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005231 13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut national du Logement Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut national du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 16 octobre 1986

Numéro: 1986005231

page: 14236

Dossier numéro: 1986-08-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →