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1986005226 BE

1986005226 13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

Source: Travaux publics

Publication: 4 octobre 1986

Numéro: 1986005226

page: 13540

Dossier numéro: 1986-08-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1980091105

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