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1986005218 BE

1986005218 25 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Anvers-La Haye, troncon " Antwerpsebaan " (Zandvliet) jusqu'à la frontière néerlandaise, dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Anvers-La Haye, troncon " Antwerpsebaan " (Zandvliet) jusqu'à la frontière néerlandaise, dans la catégorie des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 30 septembre 1986

Numéro: 1986005218

page: 13226

Dossier numéro: 1986-07-25/

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