1986005208
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1986005208 20 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986005208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005208 20 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
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20 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Source: Travaux publics
Publication: 20 septembre 1986
Numéro: 1986005208
page: 12748
Dossier numéro: 1986-06-20/
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1980012102