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1986005207 BE

1986005207 25 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal du Centre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005207 25 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal du Centre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal du Centre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Source: Travaux publics

Publication: 20 septembre 1986

Numéro: 1986005207

page: 12748

Dossier numéro: 1986-07-25/

Ce texte modifie les textes suivants

1950090703 1950090750

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