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1986005169 BE

1986005169 22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005169 22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

Source: Travaux publics

Publication: 31 juillet 1986

Numéro: 1986005169

page: 10731

Dossier numéro: 1986-04-22/

Erratum : Publication du 30 septembre 1986, page 13228

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