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1986005131 BE

1986005131 22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant des dispositions particulières en matière d'accès au grade d'agent en chef des voies navigables au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant des dispositions particulières en matière d'accès au grade d'agent en chef des voies navigables au Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 21 juin 1986

Numéro: 1986005131

page: 9196

Dossier numéro: 1986-04-22/

Erratum : Publication du 17 juillet 1986, page 10243

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