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1986005129 BE

1986005129 12 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005129 12 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

12 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 17 juin 1986

Numéro: 1986005129

page: 8942

Dossier numéro: 1986-05-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1970081006

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