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1986005120 BE

1986005120 15 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 3 juin 1986

Numéro: 1986005120

page: 8207

Dossier numéro: 1986-04-15/

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