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1986005119 BE

1986005119 22 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

Source: Travaux publics

Publication: 23 mai 1986

Numéro: 1986005119

page: 7518

Dossier numéro: 1986-04-22/

Erratum : Publication du 27 juin 1986, page 9475, Errata

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1977112254

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