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1986005032 BE

1986005032 2 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 4 février 1986

Numéro: 1986005032

page: 1339

Dossier numéro: 1986-01-02/

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