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1986005023 BE

1986005023 17 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1982 relatif aux mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1982 relatif aux mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

Source: Travaux publics

Publication: 12 février 1986

Numéro: 1986005023

page: 1698

Dossier numéro: 1985-12-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001441

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