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1986005000 BE

1986005000 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986005000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986005000 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique

Source: Travaux publics

Publication: 26 mars 1986

Numéro: 1986005000

page: 3971

Dossier numéro: 1985-11-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1977101008

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