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1986004468 BE

1986004468 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1987-1993-1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1987-1993-1997

Source: Finances

Publication: 13 décembre 1986

Numéro: 1986004468

page: 17098

Dossier numéro: 1986-12-12/

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