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1986004398 BE

1986004398 19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

Source: Finances

Publication: 29 novembre 1986

Numéro: 1986004398

page: 16237

Dossier numéro: 1986-11-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1953062502

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