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1986004394 BE

1986004394 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1986

Source: Finances

Publication: 27 novembre 1986

Numéro: 1986004394

page: 16110

Dossier numéro: 1986-10-23/

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