Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986004199 BE

1986004199 9 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986004199 9 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 25 octobre 1986

Numéro: 1986004199

page: 14670

Dossier numéro: 1986-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1976051807

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →