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1986004198 BE

1986004198 9 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type duo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986004198 9 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type duo Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type duo

Source: Finances

Publication: 25 octobre 1986

Numéro: 1986004198

page: 14669

Dossier numéro: 1986-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1983003137

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