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1986004095 BE

1986004095 22 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986004095 22 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 30 septembre 1986

Numéro: 1986004095

page: 13186

Dossier numéro: 1986-09-22/

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