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1986004047 BE

1986004047 15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986004047 15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Source: Finances

Publication: 25 septembre 1986

Numéro: 1986004047

page: 12973

Dossier numéro: 1986-09-15/

Erratum : Publication du 25 octobre 1986, page 14671

Ce texte modifie le texte suivant

1977041426

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