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1986004040 BE

1986004040 12 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,60 p.c. 1986-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,60 p.c. 1986-1994

Source: Finances

Publication: 13 septembre 1986

Numéro: 1986004040

page: 12480

Dossier numéro: 1986-09-12/

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