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1986004015 BE

1986004015 11 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant les modalités d'émission des tranches du type Presto de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986004015 11 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant les modalités d'émission des tranches du type Presto de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant les modalités d'émission des tranches du type Presto de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 5 septembre 1986

Numéro: 1986004015

page: 12190

Dossier numéro: 1986-08-11/

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