1986004014
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1986004014 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986004014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986004014 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
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11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
Source: Finances
Publication: 4 septembre 1986
Numéro: 1986004014
page: 12149
Dossier numéro: 1986-08-11/
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1982000709