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1986004008 BE

1986004008 1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du Lotto et du Joker

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986004008 1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du Lotto et du Joker Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du Lotto et du Joker

Source: Finances

Publication: 4 septembre 1986

Numéro: 1986004008

page: 12150

Dossier numéro: 1986-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1977120823

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