Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986004007 BE

1986004007 1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986004007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986004007 1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 4 septembre 1986

Numéro: 1986004007

page: 12149

Dossier numéro: 1986-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1965020301

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →