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1986003997 BE

1986003997 29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1986-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003997 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003997 29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1986-1994 Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1986-1994

Source: Finances

Publication: 30 août 1986

Numéro: 1986003997

page: 12035

Dossier numéro: 1986-08-29/

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