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1986003972 BE

1986003972 11 SEPTEMBRE 1986. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003972 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003972 11 SEPTEMBRE 1986. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1986. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1986

Source: Finances

Publication: 1 octobre 1986

Numéro: 1986003972

page: 13290

Dossier numéro: 1986-09-11/

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