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1986003929 BE

1986003929 11 SEPTEMBRE 1986. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003929 11 SEPTEMBRE 1986. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1986. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1986

Source: Finances

Publication: 27 septembre 1986

Numéro: 1986003929

page: 13106

Dossier numéro: 1986-09-11/

Ce texte modifie les textes suivants

1985003531 1984004494

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