1986003897
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1986003897 9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE]
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BE Justel 1986003897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003897 9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE]
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9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE]
Source: Finances
Publication: 5 août 1986
Numéro: 1986003897
page: 10890
Dossier numéro: 1986-07-09/